Conditions générales de vente

LA PLAISANCE SANS LA NUISANCE
Le seul bateau 100% solaire du Lac du Bourget 

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les réservations et les prestations proposées par La Compagnie des Bateaux Solaires, consistant en la location d’un bateau 100 % solaire sur le Lac du Bourget, avec ou sans capitaine.

Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.


 

2. Prestations proposées

La Compagnie des Bateaux Solaires propose notamment :

  • Location à la demi-journée, journée ou soirée
  • Navigation avec ou sans capitaine (même tarif)
  • Sorties privées
  • Anniversaires
  • EVJF / EVG
  • Mariages
  • Shooting photo
  • Soirées spéciales (feux d’artifice, coucher de soleil…)

Le bateau peut accueillir jusqu’à 7 personnes en navigation autonome ou 6 personnes + le capitaine.


 

3. Réservation

Les réservations peuvent être effectuées :

  • directement sur le site internet ;
  • par téléphone ;
  • par e-mail ;
  • auprès de partenaires.

La réservation devient définitive après réception du paiement demandé.


 

4. Tarifs

Les tarifs sont indiqués en euros.

Ils comprennent notamment :

  • la mise à disposition du bateau ;
  • les équipements de sécurité obligatoires ;
  • la plancha ;
  • le réfrigérateur ;
  • le capitaine lorsque cette option est choisie.

Le bateau étant entièrement électrique et alimenté par énergie solaire, aucun carburant n’est facturé.



5. Paiement

Le règlement peut être effectué :

  • par carte bancaire ;
  • via Stripe ;
  • via Smile & Pay ;
  • ou par virement bancaire (sur demande).

Le paiement intégral peut être demandé lors de la réservation.



6. Conditions d’annulation

Annulation par le client

  • Plus de 15 jours avant la date de départ : remboursement intégral ou report sans frais.
  • Entre 7 et 14 jours avant le départ : remboursement de 50 % ou report selon les disponibilités.
  • Moins de 7 jours avant le départ : aucun remboursement, sauf si la réservation peut être relouée.

Le client peut également céder sa réservation à une autre personne, sous réserve d’en informer La Compagnie des Bateaux Solaires avant le départ.

Toute demande exceptionnelle pourra être étudiée au cas par cas, sans que cela ne constitue une obligation de remboursement.


Annulation pour raisons météorologiques

La sécurité des passagers étant prioritaire, La Compagnie des Bateaux Solaires se réserve le droit de reporter ou d’annuler une sortie en cas de :

  • vent fort ;
  • orage ;
  • avis de navigation défavorable ;
  • toute situation susceptible de compromettre la sécurité.

Dans ce cas, le client pourra choisir entre :

  • un report de la prestation ;
  • ou le remboursement intégral des sommes versées.

La pluie seule ne constitue pas automatiquement un motif d’annulation.

La décision appartient exclusivement au capitaine ou à l’exploitant.



7. Départ

Les clients sont invités à se présenter 10 minutes avant l’heure prévue au Port de Conjux.

Tout retard pourra entraîner une réduction du temps de navigation sans remboursement.

Au-delà de 30 minutes de retard, la réservation pourra être considérée comme annulée.



8. Conditions de navigation

Deux modes de navigation sont proposés :

Navigation en autonomie

Le bateau peut accueillir jusqu’à 7 personnes.

Pour naviguer sur le Lac du Bourget, le conducteur doit être titulaire d’un permis côtier ou  d’un permis fluvial en cours de validité.

L’accès au Canal de Savières nécessite un permis eaux intérieures (permis fluvial).

Le conducteur est responsable du bateau, des passagers et du respect de la réglementation pendant toute la durée de la location.

Navigation avec capitaine

Le bateau peut accueillir jusqu’à 6 passagers, le capitaine occupant la septième place.

Aucun permis n’est nécessaire.

Le capitaine assure la navigation pendant toute la durée de la prestation et adapte l’itinéraire selon les conditions de navigation et les souhaits des passagers.

L’option capitaine est proposée sans supplément de tarif.



9. Utilisation du bateau

Le locataire s’engage à :

  • respecter le nombre maximal de passagers autorisé ;
  • utiliser le bateau avec prudence ;
  • respecter les zones de navigation autorisées ;
  • restituer le bateau dans un état conforme.

Toute dégradation pourra faire l’objet d’une facturation.



10. Alcool

La consommation d’alcool est autorisée à bord dans le respect de la réglementation.

En navigation autonome, le capitaine doit rester en état de naviguer en toute sécurité.

La Compagnie des Bateaux Solaires pourra refuser un départ si l’état du capitaine présente un risque pour la sécurité.



11. Chiens

Les chiens sont les bienvenus à bord sous réserve du port du gilet de sauvetage.

Ils restent sous la responsabilité de leur propriétaire pendant toute la durée de la sortie.

Toute dégradation pourra être facturée.



12. Plancha

Une plancha est mise à disposition des clients.

Son utilisation reste sous leur responsabilité.

Elle devra être rendue propre et en bon état.



13. Responsabilité

La Compagnie des Bateaux Solaires ne pourra être tenue responsable :

  • des objets personnels oubliés ;
  • des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du bateau ;
  • des retards liés aux conditions météorologiques ou aux autorités compétentes.


14. Données personnelles

Les informations recueillies lors de la réservation sont utilisées uniquement pour la gestion de la prestation.

Conformément au RGPD, chaque client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.



15. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

Tout litige relèvera de la compétence des juridictions françaises territorialement compétentes.